Au programme : 7 slides
Chaque slide contient ses points clés, la narration audio et la transcription complète.
- Le Contenu du ContratIntroductionTrois principes fondamentaux : liberté contractuelle, bonne foi, force obligatoire · Le contrat fait la loi des parties
- Les Effets entre Parties et TiersLa loi des partiesEntre les parties : exécution de bonne foi obligatoire · Effet relatif : le contrat ne s'impose pas aux tiers
- La Théorie de l'ImprévisionQuand les circonstances changentArticle 1195 du Code civil depuis le 1er octobre 2016 · Changement imprévisible rendant l'exécution excessivement onéreuse
- Clause de Renégociation et Réserve de PropriétéAnticiper les difficultésClause de renégociation : indispensable dans les contrats à long terme · Clause de réserve de propriété : le vendeur reste propriétaire jusqu'au paiement
- Clause Résolutoire et Clause PénaleRégler les litiges sans jugeClause résolutoire : résiliation automatique en cas d'inexécution · Clause pénale : montant d'indemnisation fixé à l'avance
- La Clause Limitative de ResponsabilitéPlafonner les risquesPlafonne l'indemnisation en cas de manquement contractuel · Avantage : visibilité et règlement rapide pour les deux parties
- Conclusion sur le ContratUn outil de sécurisationForce obligatoire : le contrat engage les parties · Clauses spécifiques pour anticiper tous les risques