Clause Résolutoire et Clause Pénale

Pour éviter les procès longs et coûteux en cas de non-respect du contrat, les entreprises insèrent deux types de clauses. La clause résolutoire prévoit qu'en cas d'inexécution d'une obligation, le contrat est annulé ou résilié automatiquement, sans aller devant le juge. Par exemple : si le locataire ne paie pas dans les 30 jours, le bail est résilié de plein droit. L'effet dissuasif est fort : tout le monde sait à quoi s'en tenir. La clause pénale fixe à l'avance le montant exact de l'indemnisation due par le débiteur s'il n'exécute pas ses obligations. Avantage majeur : pas besoin de prouver le préjudice. La simple violation suffit. Le débiteur connaît dès la signature le montant qu'il risque. Le juge peut réduire ce montant s'il est excessif, et l'augmenter s'il est dérisoire.