Les Effets entre Parties et Tiers
La loi des parties
Points clés
- Entre les parties : exécution de bonne foi obligatoire
- Effet relatif : le contrat ne s'impose pas aux tiers
- Le juge peut interpréter mais pas normalement réviser
Transcription complète
Un contrat produit des effets. Mais pour qui ? D'abord entre les parties. Le contrat crée des obligations mutuelles : l'une livre, l'autre paie. Ces obligations s'exécutent de bonne foi. On ne cherche pas de prétextes pour se défiler, et on n'interprète pas le contrat de façon malhonnête. La résiliation ne peut pas être décidée unilatéralement. Ensuite, par rapport aux tiers. Un tiers n'a pas signé le contrat. En principe, il n'est ni obligé ni bénéficiaire. C'est l'effet relatif du contrat. Enfin, le juge. En cas de litige, il peut interpréter le contrat pour retrouver l'intention des parties. Mais en principe, il ne peut pas le modifier. Sauf depuis 2016, grâce à la théorie de l'imprévision.