La Théorie de l'Imprévision

La théorie de l'imprévision est une grande nouveauté de 2016. Imaginez : une entreprise signe un contrat de fourniture à prix fixe sur 5 ans. Deux ans plus tard, une crise géopolitique fait exploser le prix des matières premières. Elle perd de l'argent à chaque livraison. Avant 2016, impossible de rien faire. Depuis, l'article 1195 du Code civil change les règles. Si un changement imprévisible rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté ce risque, elle peut demander une renégociation. Durant celle-ci, elle continue ses obligations. Si la renégociation échoue, les parties peuvent d'un commun accord résoudre le contrat. Sinon, le juge peut réviser le contrat ou y mettre fin. Pour éviter cette intervention, les entreprises rédigent des clauses d'imprévision, dites clauses de hardship.