Au programme : 7 slides
Chaque slide contient ses points clés, la narration audio et la transcription complète.
- La Formation du ContratIntroductionLe contrat sécurise les relations entre entreprises · Il stabilise les approvisionnements, la clientèle, les partenariats
- Les PourparlersAvant le contratPhase de négociation libre avant l'accord définitif · Les parties peuvent rompre les pourparlers
- Les Avant-ContratsDes contrats avant le contratPromesse unilatérale : seul le promettant s'engage · Promesse synallagmatique : les deux parties s'engagent
- L'Information PrécontractuelleLe devoir de transparenceObligation d'informer l'autre partie des éléments déterminants · Article 1112-1 du Code civil depuis 2016
- Le ConsentementOffre et acceptationLe contrat nait de la rencontre d'une offre et d'une acceptation · L'offre doit être précise, l'acceptation sans ambiguïté
- Les Vices du ConsentementQuand le consentement est altéréL'erreur : on se trompe sur l'élément essentiel du contrat · Le dol : tromperie délibérée par manœuvres frauduleuses
- La Capacité et le Contenu LiciteLes autres conditions de validitéCapacité : être juridiquement apte à contracter · Mineurs et majeurs protégés en ont des limites