Le Consentement

Pour qu'un contrat existe, il faut un consentement. Le consentement, c'est la rencontre d'une offre et d'une acceptation. L'offre, c'est la proposition de contracter faite par l'une des parties. Elle doit être précise : elle doit indiquer les éléments essentiels du contrat futur, notamment le prix et l'objet. Et l'acceptation, c'est la réponse positive de l'autre partie, sans ambiguïté. Si je vous propose de vous vendre ma voiture pour 8 000 euros et que vous me dites oui, le contrat est formé. Il faut faire attention à la représentation. Dans la vie des affaires, une personne n'agit pas toujours pour elle-même. Une entreprise, par exemple, ne peut agir que par l'intermédiaire de personnes physiques qui la représentent : son directeur général, ses commerciaux. Ce mécanisme s'appelle la représentation. Le représentant agit au nom du représenté. Quand un commercial signe un bon de commande au nom de son entreprise, c'est l'entreprise qui est engagée, pas le commercial personnellement. La représentation peut être légale, comme pour les dirigeants de sociétés, ou résulter d'un mandat, comme pour un agent commercial. Dès qu'un accord est trouvé par le représentant, le contrat produit ses effets pour le représenté.