Les Vices du Consentement

Pour être valable, le consentement doit être libre et éclairé. S'il est vicié, c'est-à-dire altéré par un défaut, le contrat peut être annulé. La loi reconnaît trois vices du consentement. Le premier, c'est l'erreur. Vous vous trompez sur un élément essentiel du contrat. Par exemple, vous achetez un tableau en croyant qu'il est d'un grand maître, alors qu'il s'agit d'une copie sans valeur. C'est une erreur sur la substance. L'erreur peut aussi porter sur la personne, dans les contrats conclus en considération de l'identité du partenaire, comme un contrat d'auteur. Le deuxième, c'est le dol. C'est une erreur provoquée par les manœuvres frauduleuses du cocontractant. Il vous a menti, caché des informations, utilisé des stratagèmes pour vous convaincre de signer. Sans ces manœuvres, vous n'auriez pas contracté. Le dol suppose une intention de nuire. Le troisième, c'est la violence. Elle peut être physique : on vous menace de vous faire du mal si vous ne signez pas. Psychologique : on vous fait des pressions morales insupportables. Ou économique : on abuse de votre situation de dépendance pour vous imposer des conditions inacceptables. Un fournisseur qui menace de ne plus vous livrer si vous ne signez pas un avenant catastrophique pour vous en est un exemple. Dans tous ces cas, le contrat peut être annulé.