La Capacité et le Contenu Licite

Pour être valide, un contrat doit réunir trois conditions principales. On vient de voir la première : un consentement non vicié. Voyons les deux autres. La capacité juridique, c'est la faculté légale de contracter. En principe, tout le monde peut contracter. Mais certaines personnes n'en ont pas la capacité ou l'ont de façon limitée. Les mineurs, d'abord : ils ne peuvent pas signer seuls la plupart des contrats. Ce sont leurs parents ou leur tuteur qui contractent à leur place. Les majeurs sous tutelle ou curatelle sont aussi protégés : ils ont besoin d'une assistance ou d'une autorisation. Ces règles existent pour protéger des personnes qui n'auraient pas la maturité ou la lucidité pour mesurer la portée de leurs engagements. Enfin, il y a le contenu licite et certain. Le contrat doit porter sur quelque chose de légal : vous ne pouvez pas contracter pour vendre de la drogue, ça serait contraire à l'ordre public. Et l'objet du contrat doit être déterminable : les parties doivent savoir exactement sur quoi elles s'engagent. Un contrat vague et imprécis ne peut pas produire d'effets juridiques. Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le contrat est nul, c'est-à-dire qu'il est considéré comme n'ayant jamais existé.