Les Pourparlers

Un contrat entre professionnels se conclut rarement immédiatement. En général, il est précédé d'une phase de négociation : les pourparlers. C'est le moment où les deux parties discutent des conditions du futur contrat. Prix, délais de livraison, modalités de paiement... Tout se discute. Pendant cette phase, les parties sont libres. Elles peuvent discuter avec plusieurs partenaires potentiels en même temps. Et surtout, elles peuvent décider de ne pas conclure de contrat, même après des mois de négociation. C'est le principe de liberté contractuelle. Cependant, cette liberté a des limites. Si vous avez négocié pendant un an avec un partenaire, que vous lui avez laissé croire que le contrat allait se signer, et que vous rompez du jour au lendemain avec l'intention de lui nuire, vous pouvez être responsable du préjudice causé. On parle de rupture abusive des pourparlers. L'article 1112 du Code civil le dit clairement : les négociations doivent être menées de bonne foi. En cas de rupture fautive, la partie lésée peut obtenir des dommages-intérêts, sur le fondement de la responsabilité délictuelle. Pas le montant du contrat manqué, mais les frais engagés inutilement, par exemple.