Les Avant-Contrats

Parfois, les parties ne sont pas encore prêtes à signer le contrat définitif, mais souhaitent tout de même se donner des garanties. C'est à ça que servent les avant-contrats. Un avant-contrat, c'est un vrai contrat, pas juste une promesse verbale. Il crée des obligations. Et la principale obligation, c'est de conclure le contrat définitif. Il en existe deux formes principales. La promesse unilatérale de contrat, d'abord. Seul le promettant s'engage à conclure le contrat si le bénéficiaire le décide. Le bénéficiaire, lui, a juste une option. Il dispose d'un délai pour dire oui ou non. Imaginez que vous achetez un appartement : le propriétaire vous promet de vous le vendre au prix convenu pendant deux mois. Si vous trouvez le financement, vous exercez votre option et le contrat se forme. La promesse synallagmatique engage les deux parties. Les deux s'engagent ferme sur le prix, les conditions, la date. C'est souvent utilisé quand la conclusion du contrat dépend d'une condition, comme l'obtention d'un prêt bancaire. Si la banque dit oui, la vente se conclut automatiquement. Ce type d'avant-contrat est très courant en immobilier, sous le nom de compromis de vente.