La Propriété Intellectuelle

Pour innover et se démarquer, les entreprises investissent massivement dans la recherche, la création et le développement de marques. Ces investissements doivent être protégés. C'est le rôle du droit de la propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle regroupe deux grands domaines. La propriété industrielle protège les créations à vocation commerciale et technique : les brevets qui protègent les inventions, les marques qui distinguent les produits et services, les dessins et modèles qui protègent l'aspect esthétique des produits. La propriété littéraire et artistique protège les oeuvres de l'esprit : livres, musiques, films, logiciels. Les droits d'auteur s'acquièrent sans formalité, dès la création. Les droits de propriété industrielle, eux, nécessitent généralement un dépôt officiel. En France, c'est l'INPI, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle, qui gère ces droits. Au niveau européen, c'est l'EUIPO pour les marques et dessins, et l'OEB pour les brevets. En cas de violation de ces droits, l'entreprise peut agir en contrefaçon.