Le Brevet et la Marque

Approfondissons deux outils essentiels de protection : le brevet et la marque. Le brevet protège une innovation technique. C'est un produit nouveau, un procédé nouveau, qui apporte une solution technique à un problème technique. Pour être brevetable, l'invention doit remplir trois conditions : être nouvelle, c'est-à-dire ne pas avoir été divulguée avant le dépôt. Être susceptible d'application industrielle. Et être inventive, c'est-à-dire ne pas découler de façon évidente de l'état existant des connaissances. Le brevet accorde à l'inventeur un monopole d'exploitation de 20 ans maximum sur son territoire. Pendant ces 20 ans, personne ne peut exploiter cette invention sans son autorisation. L'inventeur peut l'exploiter lui-même, la vendre, ou accorder des licences. La marque, c'est différent. C'est un signe distinctif qui identifie les produits ou services d'une entreprise. Elle peut être verbale, figurative, sonore. Déposée à l'INPI, elle confère un droit exclusif de 10 ans renouvelable indéfiniment, tant qu'on paie les redevances. Pour être valable, la marque doit être distinctive, disponible, conforme à l'ordre public et non trompeuse. Un brevet protège une innovation temporairement. Une marque peut protéger une entreprise éternellement.