La loi Sapin et la transparence

Le marché publicitaire est très encadré, et le texte central, c’est la loi Sapin du 29 janvier 1993. Sa mission : apporter de la transparence dans les transactions publicitaires. Concrètement, qu’est-ce que ça change ? D’abord, la transparence des tarifs. Les prix des espaces doivent être identiques pour tous les annonceurs qui veulent en bénéficier. L’annonceur doit connaître toutes les remises et tous les avantages accordés par le vendeur. Pour ça, la régie lui fournit un justificatif de diffusion très détaillé, avec le support, la campagne, le jour, la tranche, le format, le montant brut, la TVA et le net à payer. Ensuite, une règle importante : c’est la régie qui facture directement l’annonceur, et non l’agence média qui le représente. L’agence média ne perçoit qu’une seule rémunération, celle de l’annonceur. Elle ne peut pas être payée à la fois par l’annonceur et par la régie, ce serait un conflit d’intérêts. Enfin, pour qu’une agence puisse acheter de l’espace au nom d’un annonceur, il faut un contrat de mandataire, aussi appelé attestation de mandat. Sans ce contrat, rien ne lie l’agence à la régie. En résumé, la loi Sapin sépare clairement le coût du conseil et le coût de l’espace publicitaire. C’est une garantie de loyauté pour l’annonceur, qui sait exactement ce qu’il paie et à qui.