Les Ententes Illicites

Passons maintenant aux pratiques anticoncurrentielles concrètes. La première et la plus fréquente : les ententes. Une entente, c'est un accord entre concurrents pour coordonner leur comportement sur le marché. On parle aussi de cartel. Ces accords peuvent prendre des formes très variées. Fixer ensemble les prix de vente, pour éviter une concurrence par les prix. Répartir les marchés : chacun garde son territoire et ne touche pas aux clients des autres. Limiter les quantités produites pour maintenir les prix artificiellement élevés. Ou encore s'entendre sur les conditions commerciales accordées aux distributeurs. Ces ententes peuvent être formalisées dans des contrats, ou totalement informelles, basées sur une simple coordination tacite. Dans les deux cas, si elles faussent la concurrence, elles sont illicites. Cependant, certaines ententes sont autorisées. Celles qui améliorent la production ou la distribution, ou qui favorisent le progrès technique, peuvent être admises si les consommateurs en bénéficient. Les autorités de concurrence évaluent ces situations au cas par cas. En cas d'entente illicite avérée, les entreprises peuvent être condamnées à des amendes colossales.