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Les Règles Budgétaires Européennes

L'encadrement de la politique budgétaire

Points clés

  • Déficit public inférieur à 3 % du PIB
  • Dette publique inférieure à 60 % du PIB
  • Déficit structurel inférieur à 0,5 % du PIB

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Transcription complète

Pour garantir la stabilité financière des États membres, l'Union européenne a progressivement mis en place des règles budgétaires strictes entre 1992 et 2012. On en dénombre aujourd'hui trois principales. Premièrement, le déficit public doit rester inférieur à 3 % du PIB. Le déficit public, c'est la différence entre les dépenses et les recettes de l'État, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Quand l'État dépense plus qu'il ne gagne, il est en déficit. Deuxièmement, la dette publique doit rester inférieure à 60 % du PIB. La dette, c'est l'accumulation des déficits passés. C'est tout ce que l'État doit rembourser à ses créanciers. Troisièmement, le déficit structurel doit rester inférieur à 0,5 % du PIB. Le déficit structurel, c'est le déficit corrigé des effets de la conjoncture économique, c'est-à-dire ce que serait le déficit si l'économie fonctionnait normalement. Ces règles n'ont pas toujours été respectées, notamment lors de la grande crise financière de 2008 ou de la crise sanitaire du Covid-19. Mais leur objectif est clair : garantir la soutenabilité des finances publiques européennes.